Politique de confidentialité

Le site Studio Mozaik est exploité par Studio Mozaik [forme juridique, capital et numéro d'immatriculation à compléter], dont le siège social est situé , ci-après « Studio Mozaik », dont le représentant légal est [nom du représentant légal à compléter].

Les utilisateurs du site sont invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, l'utilisateur peut envoyer un email à l'adresse suivante : .

1. Définitions

Les termes ci-après définis, dont la première lettre figure en majuscule, auront la définition suivante :

Site : désigne le site internet exploité par Studio Mozaik.

Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité.

Donnée personnelle / Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom de l’Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de sa date de naissance.

Plateforme tierce : désigne tout service, site internet ou application exploité(e) par une entité distincte de Studio Mozaik, susceptible de recevoir des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment à des fins de diffusion de contenus, d’analyse ou de mesure de performance.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatif aux Données, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement. Le Responsable de Traitement est désigné à l’article 2 des présentes.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication des Données.

Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel dont les Données personnelles sont traitées par Studio Mozaik, à savoir les Utilisateurs visitant le Site, qu’ils soient étudiants, anciens étudiants ou étudiants potentiels de Studio Mozaik.

2. Identité du responsable de traitement

Le Responsable du Traitement des Données est :

Studio Mozaik
[Forme juridique, capital et numéro d’immatriculation à compléter]

Téléphone :
Email :

3. Généralités

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Studio Mozaik, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, Studio Mozaik informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées.

4. Données traitées

Lors de l’utilisation du Site, les Données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées auprès de l’Utilisateur et traitées pour le compte de Studio Mozaik.

Studio Mozaik veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent le Site. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte que Studio Mozaik ne sera certainement pas en mesure de répondre à sa demande.

Studio Mozaik ne collecte aucune Donnée sensible, au sens de la règlementation applicable.

Studio Mozaik peut être amenée à collecter des Données relatives à des Utilisateurs mineurs souhaitant obtenir des informations et/ou candidater à des formations dispensées par Studio Mozaik. [Conditions applicables aux mineurs à préciser.]

4.1. Les Données nécessaires à la candidature et à l’inscription de l’Utilisateur

Afin d’entamer la procédure de candidature ou d’inscription au sein de Studio Mozaik, l’Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s)
• Date de naissance
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone portable / WhatsApp
• Niveau d’études
• Identifiants de connexion à l’espace étudiant
• Pièce d’identité et photo d’identité

D’autres données peuvent être sollicitées dans le cadre de cette demande (choix du programme, etc.) mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables.

4.2. Les Données nécessaires à la demande de renseignements par l’Utilisateur

Afin de demander des renseignements à Studio Mozaik, l’Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message

Au sein du message, l’Utilisateur peut communiquer toute information qu’il souhaite porter à la connaissance de Studio Mozaik. Si l’Utilisateur transmet des Données dans ce contexte, Studio Mozaik traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.

4.3. Les Données nécessaires à la participation à une session ou à un événement

Afin de s’inscrire à une session, une journée portes ouvertes ou tout autre événement organisé par Studio Mozaik, l’Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Niveau d’études

4.4. Autres Données communiquées

L’Utilisateur a également la possibilité de contacter directement Studio Mozaik, par email ou par téléphone. Dans ce contexte, l’Utilisateur peut communiquer toute information qu’il souhaite porter à la connaissance de Studio Mozaik. Si l’Utilisateur transmet des Données à cette occasion, Studio Mozaik traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.

5. Base légale et licéité du traitement

Les Données sont utilisées par Studio Mozaik conformément aux lois et règlements applicables. Les Traitements des Données sont licites dans la mesure où ils répondent :

• aux intérêts légitimes de Studio Mozaik, reposant sur les demandes d’informations et d’inscription formulées par les Utilisateurs, sur l’organisation d’opérations de prospection auprès des Utilisateurs et sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées ;
• le cas échéant, au consentement des Utilisateurs à la collecte et au traitement de leurs Données, révocable à tout moment ;
• le cas échéant, à l’exécution d’un contrat passé entre Studio Mozaik et l’Utilisateur ;
• le cas échéant, à une obligation légale.

6. Finalités du traitement des données

Studio Mozaik n’utilise les Données que pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, à des fins compatibles ou aux fins qu’elle a exposées à l’Utilisateur au moment de la collecte. En particulier, les Données sont collectées aux fins de :

• répondre et assurer le suivi des demandes d’informations, de candidature et/ou d’inscription formulées par l’Utilisateur ;
• assurer le suivi pédagogique et administratif des étudiants et délivrer les certifications et documents administratifs (reçus, factures, certificats) ;
• envoyer à l’Utilisateur des informations au sujet de Studio Mozaik, de ses actualités, de ses formations et événements ;
• répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer aux exigences en matière de sécurité, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements ;
• gérer les demandes d’exercice de droits formulées par les Utilisateurs ;
• élaborer des statistiques et améliorer le fonctionnement du Site ;
• organiser des opérations promotionnelles et des événements.

7. Durée de conservation des données

Les Données collectées sur le Site sont conservées par Studio Mozaik pendant une durée de [durée à confirmer] à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. Au terme de ce délai, Studio Mozaik pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations. En l’absence de réponse positive, Studio Mozaik supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur.

Les Données relatives aux étudiants inscrits sont conservées pendant toute la durée de la formation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et administratives (notamment la délivrance de duplicatas de certificats). En cas d’issue négative à une candidature, les Données collectées dans le cadre du dépôt de la candidature sont conservées pendant une durée de [durée à confirmer] à compter du dernier contact.

Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.

8. Cookies

8.1. Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Studio Mozaik recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation. Les Cookies ont plusieurs fonctions :

• faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
• améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ;
• établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ;
• adapter la présentation du Site.

8.2. Les Cookies utilisés par Studio Mozaik, ainsi que leur durée de conservation, sont indiqués à l’annexe 1 (Cookies).

8.3. Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.

Studio Mozaik recueille le consentement exprès de l’Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l’utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son terminal.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son terminal. Chaque navigateur prévoit une configuration différente : l’Utilisateur est invité à consulter l’aide de son navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge, Opera). L’Utilisateur est libre de refuser les Cookies.

8.4. Des Cookies peuvent également être déposés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux ou des plateformes vidéo. Studio Mozaik ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et recommande de consulter les politiques cookies de ces sites tiers.

9. Accès aux données

9.1. Sont Destinataires des Données les collaborateurs et salariés habilités de Studio Mozaik, notamment les personnes membres des services administratif, pédagogique, commercial et informatique, chargés de traiter le suivi de la relation avec les Utilisateurs.

9.2. Par ailleurs, les prestataires Sous-traitants de Studio Mozaik peuvent avoir accès aux Données dans le cadre de leur mission (hébergement, envoi d’e-mails, paiement en ligne, statistiques). [Liste des prestataires à compléter.]

Les Traitements réalisés par les prestataires de Studio Mozaik sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les Sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlements applicables et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

9.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle dans le cadre de leur mission.

10. Transfert de données

L’Utilisateur est informé que certaines Données peuvent être transmises, pour les besoins des finalités définies ci-avant, à des prestataires situés dans d’autres pays. Studio Mozaik fait le nécessaire pour garantir la sécurité des Données personnelles et met en œuvre, conformément à la règlementation en vigueur, les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. [Pays et prestataires concernés à préciser.]

En tout état de cause, l’Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement qu’il a donné concernant le transfert de ses Données en contactant Studio Mozaik à l’adresse suivante : .

11. Sécurité des données

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, Studio Mozaik s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. Studio Mozaik veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Studio Mozaik veille notamment à :

• chiffrer les mots de passe des comptes de l’espace étudiant ;
• restreindre l’accès à l’espace d’administration aux seules personnes habilitées ;
• sauvegarder régulièrement les Données.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Studio Mozaik notifiera la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais, et informera les Utilisateurs concernés lorsque la violation est susceptible d’engager un risque élevé pour leurs droits et libertés.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses Données ;
• droit de rectification de ses Données ;
• droit d’effacement de ses Données ;
• droit à la limitation du Traitement et droit d’opposition ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit à la portabilité de ses Données lorsque la règlementation le prévoit.

Nonobstant ce qui précède, Studio Mozaik peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par email à l’adresse suivante : ou par courrier à l’adresse suivante : Studio Mozaik, . Studio Mozaik veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente. [Nom de l’autorité à préciser.]

13. Sites internet tiers

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Studio Mozaik recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte. La responsabilité de Studio Mozaik ne saurait être recherchée pour des Traitements de Données réalisés par des sites web tiers.

14. Annexes

Annexe 1 : Cookies déposés par le Site

• Cookies strictement nécessaires : maintien de la session de connexion à l’espace étudiant ou à l’espace d’administration, mémorisation des choix de l’Utilisateur. Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : [à préciser le cas échéant].
• Cookies de tiers (réseaux sociaux, vidéos) : [à préciser le cas échéant].

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de Cookies via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.